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Conditions générales d’utilisation du site www.DailyArtFair.com

Le présent Site est exploité par :

DAILY ART FAIR
Société par actions simplifiée au capital de 35 000,00 €
59 rue de Lyon, 75012 PARIS
FRANCE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 820 209 716
N° TVA Intracommunautaire : FR 90 820209716

Contact :
Adresse de courrier électronique : contact@dailyartfair.com

Représentant légal : M. Fournier Frédéric Patrick Paul, Président de la société DAILY ART FAIR.

Directeur de publication : M. Fournier Frédéric Patrick Paul.

Le présent Site est hébergé par :

OVH
Adresse 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France
N° SIREN : 424 761 419
N° de téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site internet  : www.ovh.com



ARTICLE 1 – OBJET :

Les présentes Conditions Générales (ci-après «CGU») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société DAILY ART FAIR (ci-après «DAILY ART FAIR») met le site www.DailyArtFair.com (ci-après «le Site») à disposition de tout internaute s’y connectant (ci-après «l’Utilisateur») et les conditions selon lesquelles l’Utilisateur y accède et l’utilise.

Le présent Site a pour objectif la promotion et la diffusion d’informations dans le domaine de l’art, notamment par la présentation d’une sélection d’évènements et d’expositions marquants au sein de différentes galeries d’art.

L’Utilisateur est considéré avoir accepté dans leur intégralité les présentes CGU, dès lors qu’il a accès à celles-ci sur le Site et dès lors qu’il s’y maintient connecté.

DAILY ART FAIR se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis les présentes CGU. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.



ARTICLE 2 – ACCES AU SITE, AUX SERVICES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE :

DAILY ART FAIR met en œuvre les meilleurs efforts pour maintenir l'accès au Site. Cependant, compte tenu des particularités propres au réseau internet, l'accès au Site peut être temporairement ou définitivement interrompu, notamment mais non limitativement pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par DAILY ART FAIR au titre d'une indisponibilité du Site, qu'elle soit temporaire ou définitive, quel que soit le dommage subi, directement ou indirectement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder de manière frauduleuse au Site.

DAILY ART FAIR fournit tous les efforts possibles pour offrir une garantie optimisée de sécurisation des données transférées. Les spécificités techniques du réseau Internet, ne permettent toutefois pas d’assurer la totale infaillibilité du système de sécurisation et d’éviter certaines coupures ou rupture de mise en ligne temporaires. En pareille hypothèse, l’Utilisateur est immédiatement invité à signaler toute anomalie sur le Site à DAILY ART FAIR :

à l’adresse courriel suivante : contact@dailyartfair.com

DAILY ART FAIR  s’efforcera de traiter la requête dans les meilleurs délais. A défaut de toute notification effectuée en temps utile, la responsabilité de DAILY ART FAIR ne pourra être recherchée.

Les contenus diffusés sur le Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. DAILY ART FAIR se réserve le droit d’apporter toute modification, correction, suppression qu’il jugera utile des contenus ou de l’accès au Site, à tout moment et sans préavis spécifique à l’égard de l’Utilisateur.

DAILY ART FAIR met en œuvre les meilleurs efforts pour présenter sur le Site, les informations les plus exactes possibles. Une partie desdites informations étant fournie par les galeristes elles-mêmes, DAILY ART FAIR ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’inexactitude de certains éléments.

Il incombe à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée afin de protéger ses propres équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de données. En aucun cas, DAILY ART FAIR ne pourra en être tenu pour responsable.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE DAILY ART FAIR NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE, AU TITRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITE DELICTUELLE OU DE TOUTE AUTRE ACTION, DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, INCIDENT OU ACCESSOIRE, OU DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT OU DE TOUT PREJUDICE, RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU D’UNE QUELCONQUE INFORMATION OBTENUE SUR LE SITE.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers sur lesquels DAILY ART FAIR n’exerce aucun contrôle et n’assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou les sites vers lesquels eux-mêmes redirigent. La responsabilité de DAILY ART FAIR ne saurait être recherchée en raison des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du site du tiers ou encore en raison du non-respect de ce site à toute réglementation.



ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les contenus, notamment et non limitativement les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, notamment son arborescence, les logos, les signes distinctifs, les présentes CGU et le Site, sont la propriété exclusive de DAILY ART FAIR ou de tiers et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la concurrence.

Notamment, le présent Site et son contenu constituent une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle et bénéficient, à ce titre, de la protection du droit d’auteur pour son exploitant.

En conséquence, toute copie, représentation, reproduction, exploitation, altération, modification, diffusion intégrale ou partielle, utilisation commerciale des contenus, des présentes CGU ou du Site est illicite et expose son auteur à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales devant les juridictions françaises, sauf obtention de l’accord préalable et exprès de DAILY ART FAIR.


ARTICLE 4 – UTILISATION DES CONTENUS PAR L’UTILISATEUR :

Le présent Site a pour objectif la promotion et la diffusion d’informations dans le domaine de l’art, notamment par le référencement et la présentation d’une sélection d’évènements au sein de différentes galeries d’art. L’Utilisateur s’engage à utiliser le présent Site conformément à sa finalité.

L’altération et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction aux droits de DAILY ART FAIR ou des tiers. La responsabilité DAILY ART FAIR ne pourra en aucun cas être engagée pour toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU et qui porterait atteinte aux droits d’un tiers.

L’Utilisateur s’interdit de recueillir les données personnelles relatives à d’autres utilisateurs auxquelles il pourrait avoir accès et d’en faire un usage illicite et/ou commercial.


ARTICLE 5 – GARANTIE ET RESPONSABILITE :

DAILY ART FAIR bénéficie du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 concernant les données publiées sur le Site. DAILY ART FAIR bénéficie à ce titre du régime de responsabilité atténuée en cas de contenu illicite au sens que lui prêtent le législateur et la jurisprudence en vigueur, notamment et à titre non exhaustif, l’apologie des crimes contre l’humanité ou l’incitation à la haine raciale.
A ce titre, DAILY ART FAIR ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services s’il n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
En outre et conformément à l’article 6-I-3 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, DAILY ART FAIR ne peut voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services s’il n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
Conformément à l’article 6-I-5 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, la connaissance des faits litigieux est présumée acquise lorsque l’Utilisateur notifie à DAILY ART FAIR les éléments suivants, dans ces strictes conditions :
« - la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. »

L’Utilisateur souhaitant dénoncer un contenu litigieux à DAILY ART FAIR, doit procéder à la notification à l’adresse suivante :

contact@dailyartfair.com


ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

6.1 Cookies

Afin d’améliorer sans cesse la qualité du Site, DAILY ART FAIR recueille des données anonymes relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (notamment les pages consultées, les date et heure de consultation).

Il s’agit de cookies temporaires qui n’ont nullement pour but la collecte d’informations personnelles et/ou nominatives de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut refuser ces cookies. Cependant, il pourrait, en pareille hypothèse, connaître certaines difficultés dans la rapidité d’accès aux fonctionnalités du Site.

6.2 Déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-810 du 6 août 2004 DAILY ART FAIR a effectué une déclaration n° 2005985v0 à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs.


6.3 Droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles

Conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-810 du 6 août 2004 toute personne dispose d'un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant.

Tout Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient collectées et traitées par DAILY ART FAIR et à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Utilisateur peut exercer à tout moment son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, à l’adresse suivante :

par courriel contact@dailyartfair.com
par courrier : DAILY ART FAIR, 59 rue de Lyon, 75012 PARIS



ARTICLE 7 – JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE :

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

TOUT LITIGE RELATIF AU SITE OU AUX PRESENTES CGU CONCERNANT NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT LEUR VALIDITE, INTERPRETATION, EXECUTION OU INEXECUTION, EST PORTE, Y COMPRIS EN MATIERE DE REFERES, DEVANT LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.

L’utilisation du Site entraîne l’accord exprès de l’Utilisateur à l’application de la présente clause.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou non écrite pour quelque raison que ce soit, l’intégralité des autres dispositions demeureraient en vigueur.




MENTIONS LEGALES

Le site www.DailyArtFair.com est exploité par la société DAILY ART FAIR.

Créée le 11 mai 2016, la société DAILY ART FAIR est une Société par actions simplifiée au capital de 35 000,00 € dont le siège social est situé 59 rue de Lyon, 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 209 716.

N° TVA Intracommunautaire : FR 90820209716
N° de déclaration CNIL : 2005985v0

Contact :
Adresse de courrier électronique : contact@dailyartfair.com

Représentant légal : M. Fournier Frédéric Patrick Paul, Président de la société DAILY ART FAIR.

Directeur de publication : M. Fournier Frédéric Patrick Paul.

Hébergeur :

OVH
Adresse 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France
N° SIREN : 424 761 419
N° de téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovh.com





Crédits
Design du site Internet : Studio LWA
Photographies : DailyArtFair
General Terms of the website www.DailyArtFair.com

The present Website is operated by:

DAILY ART FAIR
Joint stock company with a share capital of Euro 35,000.00
59 rue de Lyon, 75012 PARIS
FRANCE
Registered at the Commercial Registry of Paris, number 820 209 716
VA Intracommunautaire n° FR 90 820209716….

Contact:
Email: contact@dailyartfair.com


Legal representative: Mr Fournier Frédéric Patrick Paul, CEO of the company DAILY ART FAIR.

Publishing director: Mr Fournier Frédéric Patrick Paul.

The Website is hosted by:

OVH
Adresse 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France
N° SIREN : 424 761 419
+33 9 72 10 10 07
www.ovh.com



ARTICLE 1 – PURPOSE:

The present General Terms (hereafter "GT") determine the conditions under which the company DAILY ART FAIR (hereafter " DAILY ART FAIR") makes the website www.DailyArtFair.com (hereafter the "Website") available to any web user who connects to it (hereafter the "User") and the conditions according to which the User has access to and uses the Website.

The purpose of the present Website is to promote and broadcast information concerning art, in particular by the presentation of a selection of significant events and exhibitions within several art galleries.

The User is deemed to have accepted the entire present GT, as soon as it has access to them on the Website and maintains its connexion to the Website.

DAILY ART FAIR reserves the right to modify or update the present GT, at any moment and without notice. In this respect, the User is required to consult the GT regularly.



ARTICLE 2 – ACCESS TO THE WEBSITE, TO THE SERVICES AND LIMITATION OF LIABILITY:

DAILY ART FAIR makes its best efforts to maintain access to the Website. However, given the specificities of the Internet network, the access to the Website may be temporarily or permanently interrupted, for, among others and not limited to, legal, technical or maintenance reasons. No compensation whatsoever can be awarded by DAILY ART FAIR in relation to the unavailability of the Website, should it be temporary or permanent, whatever the direct or indirect damage or loss suffered may be.

 The User shall not access the Website by a fraudulent way.

DAILY ART FAIR makes its best efforts to offer an optimised guarantee of security of the transferred data. However the technical specificities of the Internet network do not allow to ensure the entire infallibility of the security system or to avoid temporary cut-offs or online interruptions. In such cases, the User is invited to immediately notify any problem on the Website to DAILY ART FAIR:

At the following email address: contact@dailyartfair.com
Or at the following mail address: DAILY ART FAIR, 59 rue de Lyon, 75012 PARIS

DAILY ART FAIR will endeavour to process the request within the best delays. Failing notification received in due course, DAILY ART FAIR may not be held liable.

The content published on the Website is provided "as it is" without any express or tacit guarantee of any nature whatsoever. DAILY ART FAIR reserves the right to modify, correct, delete the content or the access to the Website, as deemed necessary, at any moment and without any specific notice to the User.

DAILY ART FAIR makes its best efforts to present accurate information on the Website. However, given that the gallery owners provide part of the information, DAILY ART FAIR may not be held liable in case certain elements are inaccurate.

It is the User's responsibility to take all necessary measures to protect its own technical equipment in particular against viruses and/or intrusion attempts and to proceed to necessary data storage. DAILY ART FAIR shall not be liable in any way.

DAILY ART FAIR SHALL NOT BE HELD LIABLE IN ANY WAY, IN CONTRACT, IN TORT OR FURTHER TO ANY OTHER ACTION, FOR ANY DAMAGE, SHOULD IT BE DIRECT OR INDIRECT, INCIDENT OR ACCESSORY, OR OF WHATEVER NATURE, OR FOR ANY LOSS, IN RELATION TO THE USE OF THE WEBSITE OR ANY INFORMATION COLLECTED ON THE WEBSITE.

The Website may contain hypertext links to other websites on which DAILY ART FAIR does not have any control, and therefore does not ensure or have any liability for the accessibility, relevance, availability, content, advertising, products and/or services available on or from theses websites or those to which they redirect. DAILY ART FAIR may not be held liable for any direct or indirect damage that may occur further to the access or use of the other websites or their non-compliance with applicable rules and regulations.





ARTICLE 3 – INTELLECTUAL PROPERTY:

The content, including but not limited to the texts and graphic elements, their assembling on the Website, in particular the arborescence, the logos, distinctive signs, the present GT and the Website are the exclusive property of DAILY ART FAIR or third parties and are protected by the applicable intellectual property law and competition law.

In particular, the present Website and its content are considered as a database as defined by article L.112-3 of the French intellectual property code and therefore benefit from copyright protection for the operator.

As a consequence, any copy, picture, replication, exploitation, alteration, modification, entire or partial diffusion, commercial use of content, of the present GT or Website is illicit and exposes its author to civil and/or criminal proceedings which may be brought against them before French Courts, unless DAILY ART FAIR's prior and express approval is obtained.


ARTICLE 4 – USE OF CONTENT BY THE USER:

The purpose of the present Website is to promote and broadcast information concerning art, in particular by the referencing and presentation of a selection of significant events and exhibitions within several art galleries. The User commits to use the present Website in accordance with its purpose.

The alteration or modification of the content or its use for another goal than the authorised goal is a breach of the rights of DAILY ART FAIR or third parties. DAILY ART FAIR may not be held liable for any use that may be fraudulent or contrary to the present GT and that may infringe the rights of a third party.

The User is not authorised to collect the personal data of other users to which it may have access and to use this data for illicit and/or commercial means.




ARTICLE 5 – GUARANTEE AND LIABILITY:

DAILY ART FAIR benefits from the legal status of web hosting provider as defined by article 6-I-2 of Statute n°2004-575, Loi de Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) dated 21 June 2004, in respect of the data published on the Website. DAILY ART FAIR therefore benefits from the reduced liability system in the event of illicit content, as considered such by the applicable statutes and case law, such as but not limited to, denying crimes against humanity or incitement to racial hatred.
In this respect, DAILY ART FAIR cannot be held civilly liable in relation to activities or information stored upon the request of a recipient of the services, if DAILY ART FAIR did not have knowledge of their illicit nature or of facts and circumstances implying this illicit nature, or if, upon knowledge of this, it acted promptly to remove the data or make access impossible.
Moreover, and as per article 6-I-3 of Statute n°2004-575, Loi de Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) dated 21 June 2004, DAILY ART FAIR cannot be held liable on a criminal basis, in relation to activities or information stored upon the request of a recipient of the services, if DAILY ART FAIR did not have knowledge of the illicit activity or information, or if, upon knowledge of this, it acted promptly to remove the data or make access impossible.
In accordance with article 6-I-5 of Statute n°2004-575, Loi de Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) dated 21 June 2004, knowledge of the contentious facts is presumed when the User notifies to DAILY ART FAIR the following elements, under these strict conditions:
« - Date of the notification;
- If the notifier is an individual: its name, surname, profession, address, nationality, date and place of birth; if the notifier is an entity: its form, its name, its head office, and its legal representative;
- The name and address of the recipient, or, if it is an entity, its name and head offic ;
- The description of the contentious facts and their exact location;
- The reasons why the content should be removed, including legal provisions and justification of the facts;
- Copy of the correspondence sent to the author or publisher of the contentious information or activities requesting their interruption, removal or modification, or the justification that the author or publisher could not be contacted.
The User that wishes to report contentious content to DAILY ART FAIR must send the notification to the following address:

contact@dailyartfair.com



ARTICLE 6 – PROTECTION OF PERSONAL DATA AND COOKIES

6.1 Cookies

In order to continuously improve the quality of the Website, DAILY ART FAIR collects anonymous data in respect of the browsing of the User on the Website (such as visited pages, date and times of visit).

These are temporary cookies and they do not imply the collection of personal and/or nominative data concerning the User.

The User may refuse these cookies. However, in this case, the User may encounter difficulties in respect of the speed of access to the functions of the Website.


6.2 Declaration to the Data protection and freedom national commission (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL)
In accordance with French Statute n°78-17 dated 6 January 1978 on data protection and freedom modified by Statute 2004-801 dated 6 August 2004, DAILY ART FAIR has filed a declaration (n° 2005985v0 to the Data protection and freedom national commission (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL) as regards collection and processing of the nominative information concerning the Users.

6.3 Right to object, access, modify and delete personal data

In accordance with French Statute on data protection and freedom n°78-17 dated 6 January 1978, modified by Statute n°2004-810 dated 6 August 2004, all persons have the right to object, access, modify and delete personal data concerning them.

All Users may oppose to their data being collected and processed by DAILY ART FAIR and to them being used for commercial prospection.

The Users may exercise at any time their right of access, modification, correction or deletion of personal data concerning them, at the following address:

by email : contact@dailyartfair.com
by post : DAILY ART FAIR, 59 rue de Lyon, 75012 PARIS


ARTICLE 7 – APPLICABLE LAW AND JURISDICTION:

French law governs the present GT.

ANY DISPUTE IN RELATION TO THE WEBSITE OR THE PRESENT GT CONCERNING BUT NOT LIMITED TO THEIR VALIDITY, INTERPRETATION, PERFORMANCE OR NON PERFORMANCE, SHALL BE BROUGHT, EVEN FOR INTERIM MEASURES (REFERE), BEFORE THE COURTS WITHIN THE JURISDICTION OF THE PARIS COURT OF APPEAL.

The use of the Website is considered as the express approval of the User for the present clause to be applied.

In the event one of the provisions of the present GT were declared illegal, null and void or deemed unwritten, for any reason whatsoever, all of the other provisions would remain applicable.



LEGAL NOTICES

The Website www.DailyArtFair.com is operated by the company DAILY ART FAIR.

Created on 11 May 2016, the company DAILY ART FAIR is a joint stock company (Société par actions simplifiée) with a share capital of Euro 35,000.00 having its head office 59, rue de Lyon, 75012 PARIS, registered at the Commercial Registry of Paris under the number 820 209 716.


Intercommunity VAT number : FR 90820209716

CNIL declaration number : 2005985v0

Contact:
contact@dailyartfair.com

Legal representative: Mr Fournier Frédéric Patrick Paul, CEO of the company DAILY ART FAIR.

Publishing director: Mr Fournier Frédéric Patrick Paul.

Website host:
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N° SIREN : 424 761 419
+33 9 72 10 10 07
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